Champ d’application
L’acceptation par l’Aéroclub de Genève d’une commande passée sur le site internet « www.aeroclub-geneve.ch » entraîne la conclusion d’un contrat entre l’acheteur de ladite commande et l’Aéroclub de Genève.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les conditions propres à chaque prestation ou marchandise commandée s’appliquent au contrat mentionné ci-dessus.
Prix
Les prix indiqués s’entendent en francs suisses, TVA comprise.
Disponibilité, modification ou annulation
L’engagement de l’Aéroclub de Genève est réputé nul en cas de défaillance ou non-respect des délais par un de ses fournisseurs ou en cas d’indisponibilité d’un aéronef pour des raisons techniques, opérationnelle ou légales.
En cas d’impossibilité d’effectuer un vol d’initiation, l’Aéroclub de Genève en informera le bénéficiaire du vol dans les meilleurs délais.
Pour des raisons de sécurité ou des motifs imprévus (météorologiques par exemple), l’Aéroclub de Genève se réserve le droit d’annuler ou de modifier une prestation à tout moment. Aucune prétention à l’encontre de l’Aéroclub de Genève ne sera possible.
Modalités de paiement
Méthodes de paiement : paiement en ligne par cartes de crédit, de débit et Twint
Livraison
Les articles sont délivrés sous forme électronique.
Retour ou échange
Les prestations ou marchandises vendues ne sont ni reprises, ni échangées.
Conditions spécifiques aux vols d’initiation découverte
L’annulation moins de 24 heures avant la prestation par le bénéficiaire de celle-ci, le report dû à un défaut de pièce d’identité permettant l’accès à la zone sécurisée de l’aéroport de Genève ou un retard de plus de 30 minutes entrainera une majoration de la prestation d’un montant de CHF 140.-.
Chaque passager doit être dans un état de santé permettant un vol en tout sécurité. L’Aéroclub de Genève se réserve le droit de refuser un passager en cas de doute sur sa santé ou pour toute autre raison risquant de compromettre la sécurité du vol. Aucun remboursement n’est effectué dans ces conditions.
Responsabilités
Tous les vols effectués par l’Aéroclub de Genève dans le cadre des vols d’initiation sont soumis d’office aux conditions de transport du « billet de passage » émis par AXA Suisse.
La responsabilité de l’Aéroclub de Genève est contractuellement limitée à celle figurant dans le certificat d’assurance de l’aéronef utilisé.
Garanties légales
Les marchandises sont vendues sans garantie.
Protection des données
Toutes les données à caractère personnel seront gérées confidentiellement. Les informations nécessaires à la gestion d’une commande feront l’objet d’un traitement informatique et pourront être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion cette commande.
Droit applicable et for juridique
Le droit applicable est le droit Suisse et le for celui des tribunaux ordinaires de la République et Canton de Genève.